Tabac, animaux : que peut-on interdire à un locataire ?

Certains propriétaires ne veulent pas de locataire fumeur et ajoutent une clause d’interdiction de fumer au contrat de bail. Celle-ci n’a pas de valeur légale. Toutefois, vous devez veiller à ce que la fumée n’indispose pas vos voisins. Dans ce domaine le débat, voire la guerre larvée, est ouvert en Suisse comme ailleurs. En ce qui concerne les animaux, si le règlement intérieur de l’immeuble ne les interdit pas, il est préférable de demander l’autorisation au propriétaire qui peut la refuser.

Espace privé et espace public

En Suisse, vous êtes libre de fumer dans votre logement ou sur votre balcon même si votre contrat de location mentionne une interdiction de fumer. Une telle clause n’entraîne en effet aucune obligation de votre part, même si vous l’avez signée. Le logement pour lequel vous payez un loyer est un lieu privé. Mais, ici comme ailleurs, votre liberté s’arrête là où commence celle des autres et il en va différemment des parties communes. Dans ce cas vous devez vous conformer au règlement qui, en général, interdit de fumer.

Le respect des voisins

Vous devez être vigilant à ne pas incommoder vos voisins, en particulier si vous fumez sur votre balcon et que la fumée les indispose. Vous devez aussi veiller à ce que la fumée (ou l’odeur du tabac) ne s’échappe pas de votre appartement quand vous ouvrez la porte. La cigarette (comme le bruit excessif) est considérée comme une nuisance et le respect du voisinage prime. L’article 257f alinéa 2 du Code des obligations veille aux droits et aux devoirs des locataires dans ce domaine. Sachez également que s’il est confronté à trop de plaintes du voisinage, votre bailleur pourrait décider de ne pas renouveler votre contrat de location arrivé à son terme, ou même avant terme s’il parvient à prouver que la fumée ou l’odeur du tabac indispose vos voisins.

Rendre l’appartement dans l’état où vous l’avez trouvé

Les dégradations que pourrait causer la cigarette (brûlures, jaunissement des murs, odeurs persistantes) relèvent de la responsabilité du locataire. La contrainte de rendre l’appartement dans l’état où vous l’avez trouvé est, elle, tout à fait légale et vous devrez en quittant le logement effacer toute trace ou odeur de nicotine afin de ne pas avoir de problème lors de l’état des lieux de sortie. Quitte à repeindre murs et plafond, sinon votre propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour remettre le logement en l’état.

Notez toutefois que si la loi ne vous interdit pas de fumer dans votre espace privé, dans l’avenir la tendance s’oriente vers les résidences totalement non-fumeurs comme il en existe déjà aux États-Unis. Dans ce cas, la question ne se posera même pas : vous n’aurez pas le droit de fumer.

Animaux, quelles interdictions ?

Puisque nous parlons de ce qui est autorisé et interdit, voyons par la même occasion si vous avez le droit d’avoir dans votre logement un chat, un chien ou un serpent !

Lorsque vous êtes locataire, si vous voulez garder un animal dans votre logement il vous faut l’autorisation du propriétaire qui est en droit de la refuser (selon la jurisprudence). Toutefois, si le règlement intérieur de l’immeuble interdit les animaux, cette interdiction est reprise dans le contrat de bail et elle est contraignante. Ce qui signifie que si vous outrepassez cette interdiction, votre propriétaire est en droit de résilier le contrat.

Si le contrat de bail ne mentionne pas d’interdiction, vous avez en principe le droit de garder un animal domestique.  Exclusion faite évidemment de transformer votre logement en chenil ou en garderie pour chats abandonnés. Les choses se compliquent avec les animaux considérés comme dangereux ou dérangeants. Si vous êtes amateur d’araignées ou de serpents, vous devrez demander à votre propriétaire l’autorisation de les garder chez vous. Si votre chien aboie en votre absence et si les voisins se plaignent, votre propriétaire est en droit de vous interdire de le garder. Il devra toutefois vous demander par écrit de trouver une solution avant d’agir.

En ce qui concerne les petits animaux comme des hamsters, les cochons d’Inde, les lapins nains ou les poissons, peu susceptibles de faire du bruit ou de faire peur aux voisins, il n’y a pas d’interdiction.