Un locataire peut-il faire des travaux dans son logement ?

Vous souhaitez aménager ou rénover le logement que vous louez et vous vous demandez ce qu’il est possible de faire ? Sauf pour les menus travaux, dits d’entretien courant, vous devrez absolument demander l’accord du bailleur.

Dans la plupart des cas, les travaux d’entretien que le locataire est tenu d’effectuer dans son logement sont précisés dans le bail de location. Pour les travaux plus importants nécessitant des compétences particulières ou susceptibles de modifier le logement, l’article 260a du Code des Obligations précise que « le locataire peut effectuer des rénovations et des modifications seulement si le bailleur les a acceptées par écrit ». Autrement dit, ce que vous pouvez faire de votre propre initiative pour aménager votre logement est très limité.

Travaux d’entretien courant et autres travaux

La définition des petits travaux n’est pas claire. Il faut distinguer ce qui relève de l’entretien courant auquel vous êtes tenu en tant que locataire, de travaux plus importants qui nécessitent l’accord du bailleur sous peine d’avoir quelques soucis lorsque vous quitterez le logement. En tant que locataire, vous devez prendre soin du bien loué et vous pouvez effectuer de petites réparations qui ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel. Il n’existe pas de liste type des « petites réparations » et chacun devra apprécier ce qu’il est capable de faire.

Vous êtes évidemment libre de meubler votre logement comme vous le désirez. Dès qu’il s’agit de décoration ou de certains aménagements de confort, les choses se compliquent et les limites de ce que vous êtes autorisé à faire de votre propre initiative sont étroites. Vous pouvez, par exemple, installer des cadres ou des étagères mais lors de votre état des lieux de départ, le bailleur peut exiger que vous les retiriez et que vous rebouchiez les trous. Si vous décidez de repeindre en rouge la chambre jaune, il peut aussi vous demander, si vous ne l’en avez pas averti et n’avez pas eu son accord, de tout repeindre en jaune. La règle de base est la suivante : le locataire est tenu de rendre le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé.

Donc si vous envisagez de rénover le logement pour le mettre à votre goût, l’accord du propriétaire est indispensable et il peut refuser d’accéder à votre demande. Il peut aussi évidemment accepter, surtout s’il estime que les aménagements que vous souhaitez sont susceptibles d’apporter une plus-value à son bien. Dans tous les cas, un accord écrit est indispensable car il vous garantira de ne pas avoir à remettre le logement dans son état initial lors de votre départ. A moins que cet accord précise le contraire. Auquel cas, il faudra repeindre en jaune la chambre rouge !

Quels types de travaux doivent absolument faire l’objet d’un accord ?

Certains aménagements ou rénovations sont souvent demandés par le ou les locataires. C’est fréquemment le cas dans l’habitat ancien qui n’a pas été remis au goût du jour. En effet, la pénurie de biens à louer dans les grandes villes fait qu’un locataire peut accepter de prendre un bien en l’état et réaliser ensuite que l’aménagement et la décoration de celui-ci ne lui conviennent pas. Voici une liste non exhaustive des demandes les plus fréquentes qui doivent faire l’objet d’un accord avec le bailleur.

– Les travaux de peinture ;

– Des travaux d’aménagement de la salle de bain ou de la cuisine ;

– La rénovation et/ou le changement des sols.

Sans parler de lourds travaux susceptibles de modifier la structure du logement comme abattre un mur, supprimer une porte, faire des travaux d’isolation. Dans ces cas-là, une discussion avec le propriétaire et son accord sont évidemment indispensables.

Qui va payer les travaux ?

Dans l’hypothèse où certaines rénovations importantes seraient indispensables c’est en principe au bailleur de les faire exécuter et de les payer, sauf autre accord entre vous, que vous devrez définir avec lui. Pour résumer, à part pour changer un joint ou faire un raccord de peinture, il est impératif de demander l’autorisation au propriétaire. Et surtout n’oubliez pas que cet accord doit être donné par écrit, que les travaux doivent y être décrits précisément ainsi que « qui les paiera ».

* Pour plus d’informations concernant les droits et devoirs des locataires, voir le site d’ASLOCA, l’association suisse des locataires.

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