Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière ?

Avant de mettre en vente votre maison ou votre appartement, vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers. Ces analyses techniques de votre logement sont établies par des professionnels. Certaines sont obligatoires, d’autres peuvent vous être demandées par l’acheteur.

Le diagnostic électrique est obligatoire

La loi vous oblige à effectuer un contrôle périodique tous les 5, 10 ou 20 ans sur les installations à basse tension (OIBT). Vous n’avez donc pas à vous en soucier dans la mesure où, au moment de la mise en vente de votre logement, ce diagnostic aura en principe déjà été établi. Vous devrez en remettre les conclusions à votre acheteur. Mais si le diagnostic remonte à plus de 5 ans, vous devez obligatoirement faire venir le contrôleur. Ce diagnostic est à votre charge en tant que propriétaire. Si des défauts sont constatés, vous devez (ou votre acheteur devra), faire procéder à la mise en conformité dans un délai de 6 mois.

Le diagnostic énergétique (CECB) est obligatoire dans certains cantons

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) permet d’établir le bilan énergétique d’une habitation. Ce bilan, non obligatoire, est à la charge du propriétaire et doit indiquer la nécessité, ou pas, de faire des travaux d’isolation. Le notaire est, en principe, tenu d’informer l’acquéreur de la performance énergétique du logement qu’il achète. Un CECB peu performant (logement mal isolé) peut freiner une vente alors qu’un CECB performant peut l’accélérer. Le CECB est obligatoire dans certains cantons. Votre courtier immobilier vous informera précisément selon l’endroit où vous habitez.

Dans le canton de Vaud il est obligatoire lors de la vente d’une maison et lors du remplacement du système de chauffage (gaz ou mazout).

Dans le canton de Fribourg et dans le canton du Jura il est obligatoire.

Dans le canton de Neuchâtel il est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990, si la surface chauffée est supérieure à 1000 m2 ou s’il existe au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central.

Dans le canton du Valais il est obligatoire après le remplacement d’une installation qui utilise les énergies fossiles ainsi que pour toute utilisation d’un chauffage solaire ou à bois.

Dans le canton de Genève il n’est pas obligatoire.

Le diagnostic énergétique est entièrement à la charge du propriétaire. Selon le bilan énergétique obtenu, une analyse plus détaillée et des travaux peuvent avoir lieu.

Les autres diagnostics peuvent être demandés par l’acheteur

Amiante : il concerne tous les bâtiments construits avant 1991, date à laquelle l’amiante a été interdit. Le diagnostic amiante n’est pas obligatoire lors de la vente d’un appartement ou d’une maison. Cependant il est conseillé et de plus en plus demandé afin d’éviter dans les 5 ans suivant la vente la découverte par les acquéreurs de la présence d’amiante. En effet, si le propriétaire n’a pas fait procéder au contrôle, le notaire lors de la signature de l’acte doit ajouter une clause concernant le risque de présence d’amiante. S’il s’avère qu’il y a de l’amiante, le vendeur doit prendre à sa charge les travaux de désamiantage. A noter qu’un diagnostic amiante peut aussi être demandé par des locataires s’ils en soupçonnent la présence dans leur logement.

L’acheteur peut réclamer un diagnostic au propriétaire du bien mais la loi n’oblige pas le propriétaire à répondre positivement à cette demande. Si le propriétaire fait procéder au diagnostic, il dispose du droit de choisir l’entreprise et peut aussi demander que la facturation soit aux frais de l’acheteur.

A noter que ce diagnostic est obligatoire lors de la démolition d’un bâtiment ou de travaux.

Gaz : il a pour but d’évaluer la sécurité des installations afin de prévenir tout accident. Il n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente.

Radon : le radon est « un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. » À long terme, l’inhalation de radon augmente le risque de développer un cancer du poumon. Le diagnostic radon n’est pas obligatoire mais votre acheteur peut le demander. Auquel cas vous pouvez refuser ou le lui facturer.

PCB : les PCB (polychlorobiphényles) ont longtemps été utilisés pour leurs propriétés isolantes, diélectriques et thermoconductrices dans l’isolation de transformateurs et de condensateurs. Ils ont été également présents dans de nombreux vernis, colles, huiles et plastiques. Ils sont aujourd’hui interdits en Suisse et dans la plupart des pays européens. Le diagnostic PCB n’est pas obligatoire pour vendre votre logement construit après 1991. Pour les logements construits avant, il l’est en cas de travaux. En effet, que vous soyez vendeur, acheteur ou hors de toute transaction, si vous souhaitez faire des travaux soumis à une autorisation de construire, vous devrez faire procéder à un diagnostic avant le dépôt de la demande.

Plomb : jusqu’au début des années 2000 beaucoup de peintures contenaient du plomb. La toxicité de ce produit est aujourd’hui connue, notamment pour les enfants. Le diagnostic plomb n’est pas obligatoire avant une vente. Dans le cas de travaux, certains cantons demandent à ce qu’il soit effectué.

La profession de diagnostiqueur immobilier est réglementée et vous devrez donc trouver un spécialiste certifié. Les experts immobiliers partenaires de Lookmove connaissent parfaitement leur secteur et leur région et seront à même de vous renseigner.