Quels sont les impôts et taxes à payer lors d’une vente immobilière ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier en réalisant une plus-value, des impôts sur ce gain sont appliqués dans tous les cantons suisses. Leur montant dépend du canton et de la durée d’occupation du bien. Vous pouvez en être totalement exonéré si vous avez occupé votre logement pendant suffisamment longtemps. Voici les informations à connaître avant de vendre.

Sur quoi se calcule l’impôt immobilier ?

L’impôt sur les plus-values immobilières est calculé sur la base du bénéfice que vous réalisez lors de la vente de votre bien. Le taux d’imposition maximum peut atteindre 50% du bénéfice lorsque vous revendez votre bien dans les deux ans suivant l’acquisition de celui-ci. Si la vente a lieu après 20 ans d’occupation ou plus, cet impôt diminue pour se fixer entre 0% et 15%. C’est l’Administration des impôts du canton où se trouve le bien que vous vendez qui calcule le montant de votre impôt.

Dans quel canton habitez-vous ?

C’est la première question à se poser.  En effet, chaque canton applique des taux différents en fonction de la durée d’occupation. Renseignez-vous auprès de l’Administration des impôts du canton où vous résidez et/ou auprès de l’agent immobilier en charge de la vente de votre bien. La plupart du temps ce sont les cantons qui perçoivent l’impôt sur les gains immobiliers. Toutefois, par exemple dans les cantons de Zoug et de Zurich, il est perçu par les communes.

Vous achetez un autre bien immobilier pour l’habiter ?  

Si le bénéfice sur la vente de votre logement que vous avez habité pendant une longue période est utilisé pour acheter un nouveau logement dans lequel vous allez habiter et dont le prix est au moins équivalent ou supérieur au précédent, le paiement de l’impôt sur les gains immobiliers est différé jusqu’à une certaine somme qui dépend de la part du bénéfice que vous consacrez à l’acquisition du nouveau logement.

La demande du report d’imposition se fait auprès de la commune où se trouve le bien que vous vendez. Vous n’êtes pas exonéré de l’impôt mais vous disposez, selon les cantons, d’un délai de 1 à 5 ans pour l’acquitter. Il vous appartient d’informer par écrit la commune en question. Il est conseillé de le faire avant l’achat d’un nouveau logement.

Les droits de mutation

Le droit de mutation est « un impôt frappant les transactions juridiques ayant pour objet le transfert d’une personne à une autre d’un droit de propriété constitué sur des biens immobiliers ». Des droits de mutation (ou impôt sur le transfert immobilier) sont en général perçus par les cantons et parfois par les communes en plus de l’impôt sur les gains immobiliers ; ils sont calculés sur le montant de la transaction et représentent de 0,1 à 3,3 % de son montant.

A noter que les droits de mutation peuvent porter un nom différent.  Suivant le canton, on les appelle « droit », « impôt », « contribution », « taxe » ou « émolument ».

Droits de mutation : qui doit les payer ?

En règle générale et dans la majorité des cantons (Fribourg, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Soleure, Valais, Berne, Bâle-Ville, Genève), les droits de mutation sont payés par l’acheteur. Toutefois, il peut arriver que le vendeur doive payer tout ou partie de cet impôt. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes Intérieures, Grisons, Nidwald, Saint-Gall, Thurgovie et Vaud, l’acquéreur paye le droit de mutation mais le vendeur est solidairement responsable du paiement et il peut avoir à s’en acquitter en cas de défaillance de l’acheteur. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes Extérieures (sauf convention), de Bâle Campagne et Obwald, le vendeur et l’acheteur acquittent les droits de mutation chacun pour moitié. Il n’existe pas de droit de mutation dans le canton de Schwytz et dans les cantons de Glaris, Argovie, Schaffhouse, Tessin, Uri, Zoug et Zürich seuls des émoluments administratifs du Registre Foncier ou des droits d’enregistrement sont à verser.

Vous vendez un bien ? Qui peut vous renseigner vite et précisément sur les impôts dans votre canton ?

Lire aussi : Vendre son bien avec un agent immobilier

L’Administration des impôts de votre canton vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin. Il peut toutefois être compliqué de faire le tri et d’y voir clair parmi toutes ces informations. Nos agents immobiliers partenaires, fins connaisseurs du cadre juridique de leur canton en matière immobilière, mettent à votre disposition leurs connaissances spécifiques sur le montant des impôts à payer. Ils sont reconnus dans leur secteur pour leur professionnalisme et soigneusement sélectionnés par nos soins. Ils vous informeront précisément sur le montant et les modalités des taxes et impôts dans votre canton ou commune.

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