Vous souhaitez louer votre bien immobilier ? Des règles existent concernant les surfaces des pièces, en particulier des chambres, pour qu’elles soient officiellement considérées comme chambre à coucher. En tant que bailleur vous avez également des obligations vis-à-vis de votre locataire et êtes tenu d’effectuer certains travaux d’entretien. Nous en avons fait le tour pour vous.
Parmi les éléments à prendre en compte lors de la description du logement, la surface des pièces est importante, et en particulier celle des chambres à coucher, afin qu’elles puissent officiellement être considérées comme telles. Ces normes prennent tout leur sens quand il s’agit de déterminer le nombre de pièces et leur destination, autant dans le cas d’une location que dans celui d’une vente.
En ce qui concerne les chambres à coucher, la surface nette habitable d’une chambre individuelle pour une personne ne doit pas être inférieure à 10 m2. Les pièces plus petites ne sont admises en tant que telles que si elles peuvent être réunies à d’autres pièces. La surface d’une chambre individuelle pour deux personnes ne doit pas être inférieure à 14 m2 et celle des chambres supplémentaires pour deux personnes ne doit pas être inférieure à 12 m2. Si les surfaces sont inférieures, ces pièces ne pourront pas être qualifiées officiellement de chambres.
Pour plus d’information sur les surfaces minimum voir l’ordonnance du Conseil fédéral
Lorsque vous remettez les clés du logement au locataire vous avez certaines obligations en tant que bailleur.
Voir ce que dit précisément la loi sur les contrats de bail et les obligations de chacun
Votre locataire est tenu de s’occuper principalement des travaux d’entretien courant du logement et des équipements qui sont mis à sa disposition. Petit entretien, petites réparations sont à sa charge. Il n’existe pas de liste précise de ces « petits » travaux et sauf mentions particulières sur le contrat de bail, il est fait appel au bon sens de chacun. En tant que propriétaire vous êtes tenu de prendre en charge les travaux d’entretien plus importants et coûteux qui garantissent la conservation du logement en bon état.
La loi vous oblige à offrir au locataire un logement en bon état. Tous les travaux visant à réparer les dégâts éventuels dus la vétusté du logement sont à votre charge : humidité et ventilation, changement des portes et fenêtres, du système de chauffage, de la plomberie, changement des sols et des revêtements de mur, etc. Vous devez veiller également à ce que les installations sanitaires et celles de la cuisine soient aux normes. L’entretien courant du système de chauffage est à la charge du locataire (révision annuelle de la chaudière par exemple) mais le remplacement de cette même chaudière, d’un cumulus, d’un chauffe-eau ou d’un radiateur est à votre charge en tant que propriétaire.
Afin d’éviter tout souci lors de la mise en location d’un logement et du suivi du bail, il est conseillé aux propriétaires de déléguer la gestion locative de leur bien à un professionnel de l’immobilier.